Cette spécialisation en droit bancaire est l’un des secteurs d’activité qui font la réputation du Cabinet B.MOREAU-AVOCATS :
| Droit bancaire international | Evolution des activités bancaires |
1. Contrats internationaux: - conception de clauses spécifiques - garanties bancaires internationales - règlement des différends. | 2. Contentieux lié à la formation et à l’exécution : - des contrats bancaires internationaux, - des garanties internationales, - des crédits documentaires. | 1. Lorsque la responsabilité de la banque est recherchée : - crédits (entreprises et particuliers) - instruments financiers - opérations boursières - produits d’assurance-vie | 2. à l’occasion de dossiers complexes par la fréquente imbrication des procédures : - recouvrements spécifiques - procédures collectives - voies d’exécution |
Création, assistance et relations avec autorité de contrôle |
FORMATION
B.MOREAU-AVOCATS est sollicité pour assurer des travaux de publication et des formations à la fois professionnelles et universitaires en droit bancaire et boursier, qui sont dispensées par Bertrand MOREAU et Bénédicte BURY |
B.MOREAU-AVOCATS est membre de l’Association Nationale des Juristes de Banques (ANJB) et de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Boursier (AEDBF). Bénédicte Bury est responsable de la commission ouverte de droit bancaire de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.
Contacts :
Droit Bancaire International : Bertrand MOREAU
Droit Bancaire Français et Européen : Bénédicte BURY
Parallèlement à ses activités en droit bancaire, B. MOREAU AVOCATS a développé une spécialité en droit des assurances, tant en assurances de dommages qu’en assurances de personnes.
| ASSURANCES DE DOMMAGE |
Assurances de responsabilité | Assurances de biens Risques industriels Dommages-ouvrage
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ASSURANCES DES PERSONNES |
Assurance-vie Assurance invalidité Assurance décés Assurance emprunteur
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En outre, en utilisant les compétences complémentaires de ses membres, le Cabinet B.MOREAU traite des dossiers dans des contentieux très spécialisés tels que :
- L’assurance-crédit,
- l’assurance construction (RC décennale et garantie dommages-ouvrage, tous risques chantier, dommages aux avoisinants, responsabilité civile contractuelle et délictuelle),
- La mise en cause des obligations de conseil et d’information des assureurs,
- Le droit pénal de l’assurance, notamment toutes les infractions constatées en cas de fraude à l’assurance.
Contacts :
Assurances de personnes : Bénédicte BURY